Une donation garantie par des charges irrévocables pérennes,
emportant dénonciation de l’accord en cas de non respect,
en contrepartie d’une prise en charge financière et muséographique complète,
en faveur d’une solution
la mieux à même de conférer à nos collections la valorisation qu’elles méritent.
Un engagement de la Communauté de communes
par l’entremise d’un acte notarié
assorti d’une convention & d’un bail emphytéotique
dont ils font partie intégrante
que nous vous invitons à consulter en cliquant sur les boutons ci-dessous
1- un acte de donation avec charges, immédiatement dénonçable en cas de non respect de l’une ou l’autre des charges souscrites.
2- une convention de mise à disposition de salles de la Ville de Chinon, garantissant à l’association l’exercice de ses activités
3- un bail emphytéotique, pour 30 ans, de mise à disposition , avec fluides, des salles que nous occupons à la Maison des États-Généraux